Mentions légales

Le site https://reseau-e2c.fr/ est édité par :

• Dénomination : Réseau des Écoles de la 2ᵉ Chance en France
• Forme juridique : Association déclarée
• Siège social : 32 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
• Numéro RNA : W511000238
• N° SIRET : 47869292400010
• Téléphone : 03 26 69 69 70
• E-mail : contact@reseau-e2c.fr
• Directeur de la publication : Alexandre SCHAJER

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Prodware
• Adresse : 45 QUAI DE LA SEINE, 75019 PARIS
• Téléphone : 09 79 99 97 99

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les dons effectués sur ce site sont collectés par le Fonds de Dotation Édith Cresson pour les Écoles de la 2e Chance. Ils sont traités par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé :

• Prestataire de paiement : Stripe
• Les transactions sont chiffrées et sécurisées ; le Fonds de Dotation Édith Cresson pour les Écoles de la 2e Chance ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme).

Conformément à la réglementation fiscale, un reçu fiscal (Cerfa n°11580) est adressé au donateur après validation du don. Il permet, pour les particuliers, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Chaque don est libre et sans contrepartie. En raison de sa nature non commerciale, le don ne relève pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance ; toute demande de remboursement peut être adressée à : contact@reseau-e2c.fr

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement. Cela concerne notamment les données transmises lors de votre don (identité, coordonnées, historique de dons) et nécessaires à l'établissement du reçu fiscal.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : dpo@reseau-e2c.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).